Modalités du Programme CHOICE REWARDS

Veuillez lire attentivement ce document et le conserver dans un endroit sûr, car il définit les modalités (les « Modalités ») du programme CHOICE REWARDS (le « Programme CHOICE REWARDS ») géré par CUETS Financial, une division de La Banque Toronto-Dominion (« CUETS Financial ») pour le compte de carte (le « Compte de carte récompenses ») qui est admissible à l’obtention et à l’accumulation des points CHOICE REWARDS (« Points ») échangeables contre des produits ou services tel qu’il est décrit ci-dessous. Il faut répondre à certains critères d’admissibilité (définis ci-après) pour pouvoir obtenir et échanger des Points dans le cadre du Programme CHOICE REWARDS. Il est important de noter que les modalités définies dans le présent document : (i) se rapportent uniquement au Programme CHOICE REWARDS; (ii) annulent et remplacent toutes les modalités ayant été précédemment publiées relativement au Programme CHOICE REWARDS; et (iii) sont séparées et distinctes des modalités portant sur le Compte de carte récompenses. L’utilisation de votre Compte de carte récompenses constituera votre reconnaissance et votre acceptation de chacune des modalités décrites dans le présent document ayant au trait au Programme CHOICE REWARDS. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » dans ces modalités est une référence à CUETS Financial.

 En sus des termes définis ci-dessus ou ailleurs dans ce document :

 « Compte » désigne le compte maintenu par CUETS Financial dans lequel sont enregistrés tous les Points accumulés par vous provenant des achats admissibles et des programmes promotionnels dans le cadre du Programme CHOICE REWARDS; et

 « achat admissible » désigne l’achat de produits et (ou) de services effectué par vous ou votre/vos utilisateur(s) autorisé(s) ou utilisateur(s) secondaire(s) par l’utilisation de votre Compte de carte récompenses, plus ou moins tout ajustement effectué à votre Compte de carte récompenses relativement à ces achats. Les achats admissibles n’incluent pas, et vous n’obtiendrez aucun Point à leur égard, les frais d’intérêt; les transactions d’avances de fonds, de chèques d’accès et de transferts de soldes; le(s) solde(s) pouvant être transféré(s) entre les comptes de carte de crédit CUETS Financial ou les comptes de ses sociétés affiliées; les avances de fonds réaffectées aux achats; l’achat de mandats, de transferts bancaires, de paris, de billets de loterie ou de jetons de casino; les débits non autorisés (y compris ceux effectués avec un Compte de carte récompenses perdue, volée, annulée ou utilisée frauduleusement); les primes d’assurance-crédit; les frais de dépassement de la limite de crédit; et tous les autres frais et débits portés à votre Compte de carte récompenses.

 Accumulation des points et votre Compte de carte récompenses

Le Programme CHOICE REWARDS est un programme de récompenses de fidélisation en vertu duquel des Points sont accumulés en fonction du montant en dollars des achats admissibles effectués avec votre compte de carte MasterCard CHOICE REWARDS. Les coopératives de crédit et les caisses populaires participantes peuvent également vous permettre d’accumuler des Points sur les achats admissibles effectués avec votre compte carte de débit Member Card MD en utilisant un compte MasterCard connexe comme instrument de collecte de Points. Les détails sur cette option sont disponibles auprès des coopératives de crédit et des caisses populaires participantes.

Les Comptes de carte récompenses qui participent au Programme CHOICE REWARDS peuvent accumuler des Points sur les achats admissibles jusqu’à un maximum de 100 000 Points par année civile, sauf pour les comptes de carte de crédit MasterCard World Elite CHOICE REWARDS, qui ne comportent aucune limite quant au nombre de Points pouvant être accumulés dans une année civile sur les achats admissibles. Les cartes MasterCard GLOBAL PAYMENT MC peuvent aussi être assujetties à un nombre maximum annuel de Points tel qu’il est déterminé par les coopératives de crédit et les caisses populaires participantes. Les taux d’accumulation des Points peuvent varier selon le Compte de carte récompenses particulier détenu par le titulaire de carte.

L'activité et le solde de vos Points figurent chaque mois sur votre relevé de compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS. L’activité et le solde des Points de votre carte MasterCard Global Payment MC sont accessibles tous les mois, mais figurent tous les trimestres sur un relevé de Points CHOICE REWARDS de carte MasterCard Global Payment MC spécial qui vous sera envoyé. Vous avez 30 jours à partir de la date de réception de votre relevé pour nous signaler toute erreur, sinon votre relevé sera réputé exact.

Si votre Compte de carte récompenses est : i) en souffrance depuis 30 jours, vous n’accumulerez plus de Points jusqu’à ce que votre Compte de carte récompenses soit en règle; ii) en souffrance depuis 60 jours, vous ne pourrez plus échanger de Points jusqu’à ce que votre Compte de carte récompenses soit en règle; et iii) en souffrance depuis 120 jours, tous vos Points non échangés seront annulés.

L’accumulation et l’attribution de Points ne confèrent aucun droit acquis. Les Points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant ou utilisés en tant que paiement partiel ou total de votre Compte de carte récompenses ou de tout autre compte émis et (ou) géré par CUETS Financial ou l’une de ses sociétés affiliées.

Comment échanger vos Points

Centre d’échange de récompenses CHOICE REWARDS :

 a)  Afin d’échanger des Points ou de faire des demandes de renseignements au sujet du Programme CHOICE REWARDS et (ou) de votre Compte de carte récompenses, vous devez contacter le Centre d’échange de récompenses CHOICE REWARDS (le « Centre de récompenses ») comme suit : i) en ligne à www.choicerewards.ca; ou (ii) par téléphone au numéro sans frais 1.877.877.3703.

b)  Le Centre d’échange de récompenses CHOICE REWARDS est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 22 h (HE), et le samedi de 8 h à 20 h (HE).

c)   Le nombre de Points requis pour obtenir des récompenses peut être obtenu : (i) sur le site Web CHOICE REWARDS (www.choicerewards.ca); et (ou) (ii) auprès d’un représentant du Centre d’échange de récompenses.

 Échange contre de la marchandise :

a) Les échanges de Points peuvent seulement être faits par le titulaire de carte principal ou, si une telle personne a été spécifiquement désignée par le titulaire de carte principal comme ayant le droit de faire des échanges, un utilisateur autorisé ou secondaire.

b) Les échanges de Points contre des récompenses sous forme de marchandise peuvent être faits en utilisant des Points seulement ou en combinant des Points et un paiement au moyen de votre compte de carte de crédit MasterCard.

c) Toutes les taxes applicables et les frais d’expédition sont inclus dans le nombre de Points requis pour commander chaque article de récompense.

d) Disponibilité de la marchandise :

(i) Tous les articles de récompenses proposés à des fins d’échange dans le cadre du Programme CHOICE REWARDS sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Les fabricants se réservent le droit de faire des changements ou de discontinuer des modèles en tout temps sans préavis.

(ii) Si l’article de récompense commandé n’est plus disponible, un article similaire de valeur égale vous sera expédié lorsque cela est possible. Si aucun substitut convenable n’est disponible, nous vous contacterons et vous demanderons d’en choisir un autre ou d’annuler votre commande.

(iii) Si la commande est annulée, la valeur en Points de la marchandise annulée sera rajoutée à votre Compte.

(iv) Si l’article est en rupture de stock temporaire, vous serez informé(e) du moment où il vous sera livré et vous aurez la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler votre commande.

 Livraison de la marchandise :

a) L’article commandé vous sera expédié par livraison prépayée à l’adresse indiquée au moment où vous avez passé la commande.

b) Il faut prévoir de 4 à 6 semaines suivant la date de la commande pour la livraison des articles de récompense. CUETS Financial n’est pas responsable des délais causés par des situations hors de son contrôle. Veuillez noter que les livraisons ne peuvent pas être faites à des cases postales ou à des adresses à l’extérieur du Canada.

 Retours de marchandise et annulations :

La marchandise défectueuse ou endommagée pendant la livraison peut être retournée dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la livraison d’un envoi. Avant de retourner un article, vous devrez communiquer avec le Centre de récompenses pour obtenir des instructions complètes ainsi qu’un numéro d’autorisation de retour. Les articles défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Une fois un article retourné à l’entrepôt, il sera inspecté. Si l’article est jugé défectueux, un remplacement sera envoyé ou les Points seront crédités, selon vos instructions. Veuillez noter qu’aucun retour ne peut être accepté sans autorisation préalable et les articles retournés peuvent faire l’objet de frais d’expédition.

Si vous avisez le Centre de récompenses après quinze (15) jours ouvrables suivant la réception d’un envoi, vous recevrez un bordereau de vente (feuillet de garantie) et serez dirigé(e) vers un détaillant local autorisé pour les réparations conformément aux modalités de la garantie du fabricant. (Veuillez vérifier la carte de garantie incluse avec votre ou vos articles.)

 Échanges contre des récompenses en argent :

a) Un minimum of 5 000 Points est requis pour échanger des Points contre de l’argent (une « récompense en argent ») et les Points peuvent seulement être échangés par tranches de 5 000 Points. Autrement dit, une récompense en argent ne sera pas émise pour moins de cinquante dollars (50 $) et sera seulement émise par tranche de cinquante dollars (50 $), chacune en fonds canadiens. Les échanges contre une récompense en argent peuvent être faits uniquement au moyen de Points (selon la définition de ce terme stipulée dans ces Modalités).

b) Les échanges contre une récompense en argent peuvent être faits à un taux de 1 % (par exemple, 5 000 points = 50,00 $CA), sous réserve du paragraphe (a) ci-dessus.

c) La valeur de toute récompense en argent obtenue par l’échange de points sera appliquée comme un crédit sur votre nouveau solde total de votre compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS au moment de l’échange. L’échange des points dans le cadre du Programme CHOICE REWARDS (contre une récompense en argent ou autrement) n’entraînera en aucun cas une réduction correspondante de votre obligation en matière de paiement minimum total dû pour votre compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS durant le mois où les Points sont échangés.

d) Les cartes MasterCard GLOBAL PAYMENTMC ne sont pas admissibles aux récompenses en argent. Toutefois, les titulaires d’une carte MasterCard GLOBAL PAYMENTMC 
et d’une carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS peuvent combiner leurs Points (contre une récompense en argent ou autrement) tel qu’il est décrit dans la section intitulée « Autres renseignements » ci-dessous.

 Dons à des œuvres de bienfaisance : 

Les Points peuvent être donnés aux œuvres de bienfaisance autorisées en appelant au Centre d’échange de récompenses CHOICE REWARDS au 1.877.877.3703 ou en ligne sur le site Web CHOICE REWARDS. L’émission de reçus aux fins de l’impôt pour tous ces dons de Points (i) incombe exclusivement à l’organisme de bienfaisance bénéficiaire; (ii) est assujettie aux lois en vigueur; (iii) peut être assujettie au don d’un nombre minimum de Points; et (iv) le moment de l’émission des reçus aux fins de l’impôt peut varier selon l’œuvre de bienfaisance et aura lieu deux fois l’an. La Banque Toronto-Dominion n’assume aucune obligation ou responsabilité que ce soit quant à l’émission de reçus pour dons de bienfaisance (ou à l’inexécution de celle-ci) par ces œuvres de bienfaisance.

 Échanges contre des voyages :

a) Il n’y a aucun minimum de Points requis pour les échanges contre des récompenses CHOICE REWARDS. Des frais d’administration de 25 $ (plus les taxes de vente applicables) seront appliqués à chaque échange contre des voyages.

b) Les échanges de Points contre des récompenses voyages s’effectueront selon un taux de 1 %. Par exemple, une récompense de 100 $ nécessitera l’échange de 10 000 Points.

c) Les échanges contre des récompenses voyages (pouvant inclure l’hébergement et (ou) la location d’une voiture) peuvent être faits comme suit : (i) en utilisant uniquement des Points; ou (ii) en combinant des Points avec des frais portés à votre compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS. Par exemple, si vous avez 30 000 Points et que la destination de voyage choisie coûte 500 $, vous pouvez obtenir votre récompense voyage en échangeant vos 30 000 Points et en portant 200 $ (le solde des frais) à votre compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS.

d) Vous assumez l’entière responsabilité d’identifier et d’obtenir à vos propres frais tous les documents d’autorisation de voyage (c.-à-d. visa, passeport) et (ou) les certificats médicaux nécessaires pour visiter votre destination de voyage.

e)  Vous avez la responsabilité d’effectuer tous vos préparatifs de voyage par le biais du Centre d’échange de récompenses.

 Impôt

Vous assumez l’entière responsabilité de toute obligation fiscale personnelle découlant de votre participation au Programme CHOICE REWARDS. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal afin d’examiner toute conséquence sur votre fiscalité personnelle. Vous comprenez et acceptez qu’aucun reçu aux fins de l’impôt ne sera émis par CUETS Financial ou l’une de ses sociétés affiliées relativement au Programme CHOICE REWARDS. Vous acceptez par les présentes de libérer La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs de toute réclamation relative à une obligation fiscale résultant de votre participation au Programme CHOICE REWARDS.

 Autres renseignements importants

Les appels téléphoniques à l’intention ou en provenance de nous, du Centre d’échange de récompenses ou de nos fournisseurs de services peuvent être surveillés et enregistrés pour assurer la qualité du service et à des fins d’exactitude et de vérification. Si vous faites affaires avec nous ou nos fournisseurs de services par téléphone, vous êtes réputé(e) avoir consenti à cette surveillance et cet enregistrement. Vous consentez également à ce que nous divulguions à nos fournisseurs de services et, le cas échéant, aux organismes de bienfaisance participant au Programme CHOICE REWARDS, les renseignements personnels raisonnablement requis pour remplir nos obligations en vertu du Programme CHOICE REWARDS et, en ce qui concerne les dons de Points à des organismes de bienfaisance, pour faciliter l’émission de reçus aux fins de l’impôt. Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos renseignements à d’autres fins. Toute collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels doit se faire comme il est décrit dans les présentes et autrement conformément à l’Avis de confidentialité et de protection des renseignements personnels de MBNA et de CUETS Financial (disponible à www.cuets.ca/confidentialité).

Toute tentative de fraude ou d’abus du Programme CHOICE REWARDS entraînera la fermeture de votre compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS et, à notre seule et entière discrétion, vos Points seront annulés sans qu’aucune compensation ne vous soit versée.

Vous pouvez combiner les Points d’un compte de carte MasterCard GLOBAL PAYMENT MC et d’un compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS émis par nous aux fins d’échange. Pour ce faire, le compte de carte MasterCard GLOBAL PAYMENT MC et le compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS doivent répondre à deux (2) des trois (3) critères suivants : (i) les deux comptes doivent avoir la même adresse; (ii) les deux comptes doivent être émis ou gérés par la même coopérative de crédit/caisse populaire; ou (iii) les deux comptes doivent avoir le même nom de famille.

Les Points s’accumulent au profit du titulaire de carte principal (tel qu’indiqué dans nos dossiers) et ne peuvent pas être divisés, cédés ou autrement transférés par vous (y compris, mais sans s’y limiter, i) en cas de divorce ou de séparation et ii) du compte d’un titulaire de carte décédé ou vivant au compte d’un autre titulaire de carte) sauf en conformité avec les présentes Modalités. L’exécuteur d’une succession peut, au nom de la succession, échanger des Points dans les 120 jours suivant la date du décès du titulaire de carte, sous réserve de toute autre règle et réglementation énoncées aux présentes. Nous pouvons vendre, céder ou transférer le Programme CHOICE REWARDS de même que nos droits et nos obligations en vertu du Programme CHOICE REWARDS sans vous en aviser.

Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme CHOICE REWARDS ou de le prolonger en tout temps ou d’en modifier toute partie, avec ou sans préavis, notamment les bases pour l’accumulation et l’échange de Points, les bases de paiement et les offres d’échange de récompenses CHOICE REWARDS. Une telle cessation ou modification peut affecter les Points déjà accumulés et toute accumulation ultérieure de Points. Nous et nos sociétés affiliées n’assumons aucune responsabilité à l’égard d’une telle cessation ou modification.

En cas de perte ou de vol de votre carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS, tous les Points accumulés seront automatiquement transférés à votre nouveau compte lors de l’émission de votre nouvelle carte. Si vous annulez votre compte de carte de crédit MasterCard CHOICE REWARDS, vous aurez cent vingt (120) jours pour échanger tous les Points accumulés contre des produits et services (ceci exclut les réservations d'hôtel et les locations de voitures).

Nous sommes avons le pouvoir final de décision quant à l’interprétation des présentes Modalités.

La Banque Toronto-Dominion (y compris, entre autres, CUETS Financial), le Centre d’échange de récompenses, nos fournisseurs de services ainsi que nos et leurs sociétés affiliées respectives, n’assumons en tout état de cause aucune responsabilité à l’égard de quelque dépense, perte, coût, blessure, dommage, retard, annulation de voyage, accident ou autre problème ou question que ce soit, ayant été subis ou causés de quelque manière que ce soit (y compris les dommages compensatoires, accessoires, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou les dommages pour perte de revenus ou de profits), découlant ou liés directement ou indirectement i) au programme de Points CHOICE REWARDS ou à votre participation au programme, ii) aux erreurs ou omissions dans le catalogue CHOICE REWARDS, iii) à tout défaut, retard ou toute décision de notre part ou de la part de l’agence de voyages CHOICE REWARDS, d’autres fournisseurs de services ou de nos ou leurs sociétés affiliées et fournisseurs respectifs concernant l’administration du Programme CHOICE REWARDS, la modification des présentes Modalités ou le mode d’échange de Points, iv) à l’achat de tout produit ou service, l’échange de Points contre tout produit ou service ou son utilisation, y compris quelque préparatif de voyage, vacance et autre déplacement, offert par nous, par l’une ou l’autre de nos sociétés affiliées ou fournisseurs ou par toute tierce partie incluant, mais sans s’y limiter, les transporteurs aériens, les hôtels et les agences de location de véhicules.

Le Programme CHOICE REWARDS et ces Modalités seront régis par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent aux présentes. Toute interprétation, question ou tout litige en ce qui a trait au Programme CHOICE REWARDS ou à ces Modalités sera résolu à la seule discrétion de CUETS Financial, et toutes les décisions prises par CUETS Financial seront finales.

Les renseignements ci-dessus sont exacts en date d’avril 2013. Tous les renseignements peuvent faire l’objet de modifications.

Modalités du Programme Platinum Class

Veuillez lire attentivement ce document et le conserver dans un endroit sûr, car il définit les modalités (les « Modalités ») du programme Platinum Class (le « Programme Platinum Class ») géré par CUETS Financial, une division de La Banque Toronto-Dominion (« CUETS Financial ») pour le compte de carte (le « Compte de carte récompenses ») qui est admissible à l’obtention et à l’accumulation des points Platinum Class (« Points ») échangeables contre des produits ou services tel qu’il est décrit ci-dessous. Il faut répondre à certains critères d’admissibilité (définis ci-après) pour pouvoir obtenir et échanger des Points dans le cadre du Programme Platinum Class. Il est important de noter que les modalités définies dans le présent document : (i) se rapportent uniquement au Programme Platinum Class; (ii) annulent et remplacent toutes les modalités ayant été précédemment publiées relativement au Programme Platinum Class; et (iii) sont séparées et distinctes des modalités portant sur le Compte de carte récompenses. L’utilisation de votre Compte de carte récompenses constituera votre reconnaissance et votre acceptation de chacune des modalités décrites dans le présent document ayant au trait au Programme Platinum Class. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » dans ces modalités est une référence à CUETS Financial.

 En sus des termes définis ci-dessus ou ailleurs dans ce document :

 « Compte » désigne le compte maintenu par CUETS Financial dans lequel sont enregistrés tous les Points accumulés par vous provenant des achats admissibles et des programmes promotionnels dans le cadre du Programme Platinum Class; et

 « achat admissible » désigne l’achat de produits et (ou) de services effectué par vous ou votre/vos utilisateur(s) autorisé(s) ou utilisateur(s) secondaire(s) par l’utilisation de votre Compte de carte récompenses, plus ou moins tout ajustement effectué à votre Compte de carte récompenses relativement à ces achats. Les achats admissibles n’incluent pas, et vous n’obtiendrez aucun Point à leur égard, les frais d’intérêt; les transactions d’avances de fonds, de chèques d’accès et de transferts de soldes; le(s) solde(s) pouvant être transféré(s) entre les comptes de carte de crédit CUETS Financial ou les comptes de ses sociétés affiliées; les avances de fonds réaffectées aux achats; l’achat de mandats, de transferts bancaires, de paris, de billets de loterie ou de jetons de casino; les débits non autorisés (y compris ceux effectués avec un Compte de carte récompenses perdue, volée, annulée ou utilisée frauduleusement); les primes d’assurance-crédit; les frais de dépassement de la limite de crédit; et tous les autres frais et débits portés à votre Compte de carte récompenses.

 Accumulation des points et votre Compte de carte récompenses

Le Programme Platinum Class est un programme de récompenses de fidélisation en vertu duquel des Points sont accumulés en fonction du montant en dollars des achats admissibles effectués avec votre compte de carte MasterCard Platinum Class. Les coopératives de crédit et les caisses populaires participantes peuvent également vous permettre d’accumuler des Points sur les achats admissibles effectués avec votre compte carte de débit Member Card MD en utilisant un compte MasterCard connexe comme instrument de collecte de Points. Les détails sur cette option sont disponibles auprès des coopératives de crédit et des caisses populaires participantes.

Les Comptes de carte récompenses qui participent au Programme Platinum Class peuvent accumuler des Points sur les achats admissibles jusqu’à un maximum de 400 000 Points par année civile. Les cartes MasterCard GLOBAL PAYMENT MC peuvent aussi être assujetties à un nombre maximum annuel de Points tel qu’il est déterminé par les coopératives de crédit et les caisses populaires participantes. Les taux d’accumulation des Points peuvent varier selon le Compte de carte récompenses particulier détenu par le titulaire de carte.

L'activité et le solde de vos Points figurent chaque mois sur votre relevé de compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class. L’activité et le solde des Points de votre carte MasterCard Global Payment MC sont accessibles tous les mois, mais figurent tous les trimestres sur un relevé de Points spécial qui vous sera envoyé. Vous avez 30 jours à partir de la date de réception de votre relevé pour nous signaler toute erreur, sinon votre relevé sera réputé exact.

Si votre Compte de carte récompenses est : i) en souffrance depuis 30 jours, vous n’accumulerez plus de Points jusqu’à ce que votre Compte de carte récompenses soit en règle; ii) en souffrance depuis 60 jours, vous ne pourrez plus échanger de Points jusqu’à ce que votre Compte de carte récompenses soit en règle; ou iii) en souffrance depuis 120 jours, tous vos Points non échangés seront annulés.

L’accumulation et l’attribution de Points ne confèrent aucun droit acquis. Les Points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant ou utilisés en tant que paiement partiel ou total de votre Compte de carte récompenses ou de tout autre compte émis et (ou) géré par CUETS Financial ou l’une de ses sociétés affiliées.

Comment échanger vos Points

Centre d’échange de récompenses Platinum Class :

a)   Afin d’échanger des Points ou de faire des demandes de renseignements au sujet du Programme Platinum Class et (ou) de votre Compte de carte récompenses, vous devez contacter le Centre d’échange de récompenses Platinum Class (le « Centre de récompenses ») comme suit : i) en ligne à www.choicerewards.ca; ou (ii) par téléphone au numéro sans frais 1.877.877.3703.

b)  Le Centre d’échange de récompenses Platinum Class est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 22 h (HE), et le samedi de 8 h à 20 h (HE).

c)   Le nombre de Points requis pour obtenir des récompenses peut être obtenu : (i) sur le site Web Platinum Class (www.choicerewards.ca); et (ou) (ii) auprès d’un représentant du Centre d’échange de récompenses.

 Échange contre de la marchandise :

a) Les échanges de Points peuvent seulement être faits par le titulaire de carte principal ou, si une telle personne a été spécifiquement désignée par le titulaire de carte principal comme ayant le droit de faire des échanges, un utilisateur autorisé ou secondaire.

b) Les échanges de Points contre des récompenses sous forme de marchandise peuvent être faits en utilisant des Points seulement ou en combinant des Points et un paiement au moyen de votre compte de carte de crédit MasterCard.

c) Toutes les taxes applicables et les frais d’expédition sont inclus dans le nombre de Points requis pour commander chaque article de récompense.

d) Disponibilité de la marchandise :

(i) Tous les articles de récompenses proposés à des fins d’échange dans le cadre du Programme Platinum Class sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Les fabricants se réservent le droit de faire des changements ou de discontinuer des modèles en tout temps sans préavis.

(ii) Si l’article de récompense commandé n’est plus disponible, un article similaire de valeur égale vous sera expédié lorsque cela est possible. Si aucun substitut convenable n’est disponible, nous vous contacterons et vous demanderons d’en choisir un autre ou d’annuler votre commande.

(iii) Si la commande est annulée, la valeur en Points de la marchandise annulée sera rajoutée à votre Compte.

(iv) Si l’article est en rupture de stock temporaire, vous serez informé(e) du moment où il vous sera livré et vous aurez la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler votre commande.

 Livraison de la marchandise :

a) L’article commandé vous sera expédié par livraison prépayée à l’adresse indiquée au moment où vous avez passé la commande.

b) Il faut prévoir de 4 à 6 semaines suivant la date de la commande pour la livraison des articles de récompense. CUETS Financial n’est pas responsable des délais causés par des situations hors de son contrôle. Veuillez noter que les livraisons ne peuvent pas être faites à des cases postales ou à des adresses à l’extérieur du Canada.

 Retours de marchandise et annulations :

La marchandise défectueuse ou endommagée pendant la livraison peut être retournée dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la livraison d’un envoi. Avant de retourner un article, vous devrez communiquer avec le Centre de récompenses pour obtenir des instructions complètes ainsi qu’un numéro d’autorisation de retour. Les articles défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Une fois un article retourné à l’entrepôt, il sera inspecté. Si l’article est jugé défectueux, un remplacement sera envoyé ou les Points seront crédités, selon vos instructions. Veuillez noter qu’aucun retour ne peut être accepté sans autorisation préalable et les articles retournés peuvent faire l’objet de frais d’expédition.

Si vous avisez le Centre de récompenses après quinze (15) jours ouvrables suivant la réception d’un envoi, vous recevrez un bordereau de vente (feuillet de garantie) et serez dirigé(e) vers un détaillant local autorisé pour les réparations conformément aux modalités de la garantie du fabricant. (Veuillez vérifier la carte de garantie incluse avec votre ou vos articles.)

 Échanges contre des récompenses en argent :

a) Un minimum of 5 000 Points est requis pour échanger des Points contre de l’argent (une « récompense en argent ») et les Points peuvent seulement être échangés par tranches de 5 000 Points. Autrement dit, une récompense en argent ne sera pas émise pour moins de cinquante dollars (50 $) et sera seulement émise par tranche de cinquante dollars (50 $), chacune en fonds canadiens. Les échanges contre une récompense en argent peuvent être faits uniquement au moyen de Points (selon la définition de ce terme stipulée dans ces Modalités).

b) Les échanges contre une récompense en argent peuvent être faits à un taux de 1 % (par exemple, 5 000 points = 50,00 $CA), sous réserve du paragraphe (a) ci-dessus.

c) La valeur de toute récompense en argent obtenue par l’échange de points sera appliquée comme un crédit sur votre nouveau solde total de votre compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class au moment de l’échange. L’échange des points dans le cadre du Programme Platinum Class (contre une récompense en argent ou autrement) n’entraînera en aucun cas une réduction correspondante de votre obligation en matière de paiement minimum total dû pour votre compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class durant le mois où les Points sont échangés.

d) Les cartes MasterCard GLOBAL PAYMENT MC ne sont pas admissibles aux récompenses en argent. Toutefois, les titulaires d’une carte MasterCard GLOBAL PAYMENT MC et d’une carte de crédit MasterCard Platinum Class peuvent combiner leurs Points (contre une récompense en argent ou autrement) tel qu’il est décrit dans la section intitulée « Autres renseignements » ci-dessous.

 Dons à des œuvres de bienfaisance : 

Les Points peuvent être donnés aux œuvres de bienfaisance autorisées en appelant au Centre d’échange de récompenses Platinum Class au 1.877.877.3703 ou en ligne sur le site Web Platinum Class. L’émission de reçus aux fins de l’impôt pour tous ces dons de Points (i) incombe exclusivement à l’organisme de bienfaisance bénéficiaire; (ii) est assujettie aux lois en vigueur; (iii) peut être assujettie au don d’un nombre minimum de Points; et (iv) le moment de l’émission des reçus aux fins de l’impôt peut varier selon l’œuvre de bienfaisance et aura lieu deux fois l’an. La Banque Toronto-Dominion n’assume aucune obligation ou responsabilité que ce soit quant à l’émission de reçus pour dons de bienfaisance (ou à l’inexécution de celle-ci) par ces œuvres de bienfaisance.

 Échanges contre des voyages :

a) Il n’y a aucun minimum de Points requis pour les échanges contre des récompenses Platinum Class. Des frais d’administration de 25 $ (plus les taxes de vente applicables) seront appliqués à chaque échange contre des voyages.

b) Les échanges de Points contre des récompenses voyages s’effectueront selon un taux de 1 %. Par exemple, une récompense de 100 $ nécessitera l’échange de 10 000 Points.

c) Les échanges contre des récompenses voyages (pouvant inclure l’hébergement et (ou) la location d’une voiture) peuvent être faits comme suit : (i) en utilisant uniquement des Points; ou (ii) en combinant des Points avec des frais portés à votre compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class. Par exemple, si vous avez 30 000 Points et que la destination de voyage choisie coûte 500 $, vous pouvez obtenir votre récompense voyage en échangeant vos 30 000 Points et en portant 200 $ (le solde des frais) à votre compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class.

d) Vous assumez l’entière responsabilité d’identifier et d’obtenir à vos propres frais tous les documents d’autorisation de voyage (c.-à-d. visa, passeport) et (ou) les certificats médicaux nécessaires pour visiter votre destination de voyage.

e)  Vous avez la responsabilité d’effectuer tous vos préparatifs de voyage par le biais du Centre d’échange de récompenses.

 Impôt

Vous assumez l’entière responsabilité de toute obligation fiscale personnelle découlant de votre participation au Programme Platinum Class. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal afin d’examiner toute conséquence sur votre fiscalité personnelle. Vous comprenez et acceptez qu’aucun reçu aux fins de l’impôt ne sera émis par CUETS Financial ou l’une de ses sociétés affiliées relativement au Programme Platinum Class. Vous acceptez par les présentes de libérer La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs de toute réclamation relative à une obligation fiscale résultant de votre participation au Programme Platinum Class.

 Autres renseignements importants

Les appels téléphoniques à l’intention ou en provenance de nous, du Centre d’échange de récompenses ou de nos fournisseurs de services peuvent être surveillés et enregistrés pour assurer la qualité du service et à des fins d’exactitude et de vérification. Si vous faites affaires avec nous ou nos fournisseurs de services par téléphone, vous êtes réputé(e) avoir consenti à cette surveillance et cet enregistrement. Vous consentez également à ce que nous divulguions à nos fournisseurs de services et, le cas échéant, aux organismes de bienfaisance participant au Programme Platinum Class, les renseignements personnels raisonnablement requis pour remplir nos obligations en vertu du Programme Platinum Class et, en ce qui concerne les dons de Points à des organismes de bienfaisance, pour faciliter l’émission de reçus aux fins de l’impôt. Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos renseignements à d’autres fins. Toute collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels doit se faire comme il est décrit dans les présentes et autrement conformément à l’Avis de confidentialité et de protection des renseignements personnels de MBNA et de CUETS Financial (disponible à www.cuets.ca/confidentialité).

Toute tentative de fraude ou d’abus du Programme Platinum Class entraînera la fermeture de votre compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class et, à notre seule et entière discrétion, vos Points seront annulés sans qu’aucune compensation ne vous soit versée.

Vous pouvez combiner les Points d’un compte de carte MasterCard GLOBAL PAYMENT MC et d’un compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class émis par nous aux fins d’échange. Pour ce faire, le compte de carte MasterCard GLOBAL PAYMENT MC et le compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class doivent répondre à deux (2) des trois (3) critères suivants : (i) les deux comptes doivent avoir la même adresse; (ii) les deux comptes doivent être émis ou gérés par la même coopérative de crédit/caisse populaire; ou (iii) les deux comptes doivent avoir le même nom de famille.

Les Points s’accumulent au profit du titulaire de carte principal (tel qu’indiqué dans nos dossiers) et ne peuvent pas être divisés, cédés ou autrement transférés par vous (y compris, mais sans s’y limiter, i) en cas de divorce ou de séparation et ii) du compte d’un titulaire de carte décédé ou vivant au compte d’un autre titulaire de carte) sauf en conformité avec les présentes Modalités. L’exécuteur d’une succession peut, au nom de la succession, échanger des Points dans les 120 jours suivant la date du décès du titulaire de carte, sous réserve de toute autre règle et réglementation énoncées aux présentes. Nous pouvons vendre, céder ou transférer le Programme Platinum Class de même que nos droits et nos obligations en vertu du Programme Platinum Class sans vous en aviser.

Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme Platinum Class ou de le prolonger en tout temps ou d’en modifier toute partie, avec ou sans préavis, notamment les bases pour l’accumulation et l’échange de Points, les bases de paiement et les offres d’échange de récompenses Platinum Class. Une telle cessation ou modification peut affecter les Points déjà accumulés et toute accumulation ultérieure de Points. Nous et nos sociétés affiliées n’assumons aucune responsabilité à l’égard d’une telle cessation ou modification.

En cas de perte ou de vol de votre carte de crédit MasterCard Platinum Class, tous les Points accumulés seront automatiquement transférés à votre nouveau compte lors de l’émission de votre nouvelle carte. Si vous annulez votre compte de carte de crédit MasterCard Platinum Class, vous aurez cent vingt (120) jours pour échanger tous les Points accumulés contre des produits et services (ceci exclut les réservations d'hôtel et les locations de voitures).

Nous sommes avons le pouvoir final de décision quant à l’interprétation des présentes Modalités.

La Banque Toronto-Dominion (y compris, entre autres, CUETS Financial), le Centre d’échange de récompenses, nos fournisseurs de services ainsi que nos et leurs sociétés affiliées respectives, n’assumons en tout état de cause aucune responsabilité à l’égard de quelque dépense, perte, coût, blessure, dommage, retard, annulation de voyage, accident ou autre problème ou question que ce soit, ayant été subis ou causés de quelque manière que ce soit (y compris les dommages compensatoires, accessoires, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou les dommages pour perte de revenus ou de profits), découlant ou liés directement ou indirectement i) au programme de Points Platinum Class ou à votre participation au programme, ii) aux erreurs ou omissions dans le catalogue Platinum Class, iii) à tout défaut, retard ou toute décision de notre part ou de la part de l’agence de voyages Platinum Class, d’autres fournisseurs de services ou de nos ou leurs sociétés affiliées et fournisseurs respectifs concernant l’administration du Programme Platinum Class, la modification des présentes Modalités ou le mode d’échange de Points, iv) à l’achat de tout produit ou service, l’échange de Points contre tout produit ou service ou son utilisation, y compris quelque préparatif de voyage, vacance et autre déplacement, offert par nous, par l’une ou l’autre de nos sociétés affiliées ou fournisseurs ou par toute tierce partie incluant, mais sans s’y limiter, les transporteurs aériens, les hôtels et les agences de location de véhicules.

Le Programme Platinum Class et ces Modalités seront régis par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent aux présentes. Toute interprétation, question ou tout litige en ce qui a trait au Programme Platinum Class ou à ces Modalités sera résolu à la seule discrétion de CUETS Financial, et toutes les décisions prises par CUETS Financial seront finales.

Les renseignements ci-dessus sont exacts en date d’avril 2013. Tous les renseignements peuvent faire l’objet de modifications.

 

Modalités du Centre de Récompenses

Les modalités suivantes (les « Modalités ») s’appliquent à votre participation au programme Choice Rewards (le « Programme de récompenses »). Ces Modalités s’ajoutent à celles de votre programme ainsi qu’à votre convention de titulaire de carte. L’utilisation de ce site lié au Programme de récompenses constituera une reconnaissance du fait que vous acceptez les présentes Modalités.

  1. Definitions
    1. « MBNA » désigne MBNA, une division de La Banque Toronto-Dominion, et « CUETS » désigne CUETS Financial, une division de La Banque Toronto-Dominion.
    2. « vous », « votre » et « vos » font référence au titulaire principal de carte MasterCard MBNA ou CUETS qui participe au Programme de récompenses.
    3. Le Centre de récompenses fait référence au siège social de Aimia.
    4. « fournisseur de récompense » désigne un fournisseur de marchandise ou de services incluant, mais sans s’y limiter, les services de voyage offerts comme choix de récompense dans le cadre du Programme de récompenses.
    5. « points » ou « points du Programme de récompenses » désignent les points que vous accumulez dans le cadre du Programme de récompenses conformément au règlement du Programme de récompenses.

    Aimia se réserve le droit d’apporter des changements aux présentes Modalités sans préavis.


  2. Options d’échanges – Généralités :
  3. MBNA (incluant sans limitation La Banque Toronto-Dominion) et son partenaire Aimia ne sont pas responsables de l’accumulation ou de l’annulation des points, du retrait d’un fournisseur de récompense du Programme de récompenses et des annulations de récompenses qui en découlent, de l’abandon du Programme de récompenses, et de toute réclamation liée aux services ou avantages offerts par un fournisseur de récompense.

  4. Échange de points contre des voyages (s’il y a lieu)
  5. Vous pouvez échanger des points du Programme de récompenses contre des services de voyage, y compris des billets d’avion, des nuitées à l’hôtel, des locations de voiture, des croisières, des forfaits vacances et des billets de train. Certaines exclusions s’appliquent aux services de voyage (p. ex., aucune réservation n’est offerte pour des nuitées dans des gîtes touristiques ou appartements en multipropriété). Un délai de réservation minimal peut être exigé pour les services de voyage demandés. Vous pouvez payer vos services de voyage en échangeant des points du Programme de récompenses. Il est également possible d’échanger des points du Programme de récompenses et de porter à votre carte de crédit la différence entre le prix des services de voyage et le solde disponible de vos points (« complément de points »), ou en portant le coût total des services de voyage à votre carte de crédit MasterCard MBNA/CUETS. D’autres modalités peuvent aussi s’appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements quant aux services offerts, aux tarifs et aux points, consultez le site Web du Programme de récompenses ou composez le 1.877.877.3703, du lundi au vendredi entre 8 h et 22 h ou le samedi entre 8 h et 20 h, HE.

    1. Les dispositions de voyage et la disponibilité des sièges sont basées sur le nombre de sièges disponibles et assujetties à certaines modalités, notamment aux exigences de paiement anticipé du fournisseur de récompense. Il n’y a aucune période de restriction; cependant, les réservations sont assujetties aux disponibilités, et celles-ci peuvent être limitées lors des jours fériés, d’événements spéciaux, d’importants congrès ou d’autres périodes de grand achalandage.
    2. Le Centre de récompenses répondra aux demandes de surclassement ou de modifications aux dispositions de voyage uniquement pour les voyages qui auront été réservés par l’entremise du Centre de récompenses.
    3. Le Centre de récompenses recommande d’effectuer les réservations de voyages au moins sept (7) jours ouvrables avant la date du départ.
    4. La disponibilité des places et les tarifs ne seront confirmés que lorsque le Centre de récompenses aura confirmé la réservation avec le fournisseur de récompense. Les tarifs sont assujettis aux disponibilités au moment de l’émission du billet.
    5. Après avoir obtenu la confirmation de vos dispositions de voyage, toute demande de changement à l’itinéraire ou aux dates de voyage, toute annulation, tout défaut de vous présenter à bord du transporteur public ou tous frais additionnels comme les taxes, les frais de réservation et autres frais, seront traités à l’entière discrétion du fournisseur de récompense ou d’un tiers. MBNA et Aimia n’assument aucune responsabilité à ces égards. Le fournisseur de récompense ou le Centre de récompenses peuvent exiger des frais additionnels pour les annulations et les modifications aux réservations.
    6. Les politiques des fournisseurs de récompense peuvent varier de temps à autre et différer entre les divers fournisseurs de récompense.
    7. Vous/vos compagnons de voyage devez prendre connaissance des politiques et des modalités applicables du fournisseur de récompense et vous y conformer.
    8. D’autres fournisseurs de services de voyage peuvent avoir accès à des dispositions de voyage exclusives qui ne sont pas offertes par le Centre de récompenses. Le Centre de récompenses n’égalera pas le tarif offert par tout autre fournisseur de service de voyage.
    9. Le Centre de récompenses ne peut réserver de voyages ne donnant pas droit à commission, y compris les réservations à tarif net, l’hébergement dans un appartement en multipropriété et les offres de fournisseurs indépendants comme les gîtes touristiques.
    10. Vous et vos compagnons de voyage êtes responsables d’avoir en votre possession, au moment du départ et tel qu’il est autrement exigé, tous les documents de voyage requis par la loi applicable. Dans le cas des billets électroniques, l’information vous sera acheminée à votre adresse de courriel. Pour les autres cas, tous les documents de voyage produits par le fournisseur de récompense seront envoyés à l’adresse qui figure dans nos dossiers. MBNA/CUETS et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des problèmes occasionnés si vous n’êtes pas en possession des documents de voyage nécessaires et n’offriront aucun dédommagement dans un tel cas. Il vous incombe de vérifier les heures de départ et d’arrivée prévues ainsi que les heures d’enregistrement appropriées auprès du fournisseur de récompense pertinent.
    11. MBNA/CUETS et le Centre de récompenses n’exercent aucun contrôle sur le personnel, l’équipement ou les activités de tout fournisseur de récompense. Le contrat de passage utilisé par les compagnies aériennes, croisiéristes et autres transporteurs constituera l’unique contrat vous liant (ainsi que vos compagnons de voyage) avec le fournisseur de récompense. La responsabilité de tout fournisseur de récompense envers vous/vos compagnons de voyage est limitée à sa responsabilité contractuelle et légale à titre de transporteur public.

  6. Marchandise (s’il y a lieu)
  7. Le catalogue en ligne du Programme de récompenses (le « catalogue ») comprend une grande variété de marchandise, de cartes-cadeaux et d’autres options de récompenses offertes à des fins d’échange dans le cadre de ce programme. L’achat de marchandise peut être fait uniquement en utilisant des points du Programme de récompenses, en portant le coût total de la marchandise à votre carte MasterCard MBNA/CUETS, ou en combinant des points du Programme de récompenses et un montant porté à votre carte MasterCard. Le complément de points n’est pas autorisé pour obtenir des cartes-cadeaux ou des récompenses sous forme d’expérience spécifique.

    1. Coût de la marchandise. Le coût des articles figurant dans le catalogue est affiché en points.
    2. Disponibilité de la marchandise. Les fournisseurs de récompense peuvent changer les modèles, caractéristiques, motifs et prix de leurs articles de temps à autre; ainsi, nous pourrions parfois être obligés de substituer certains articles. MBNA/CUETS se réserve le droit de modifier le nombre de points correspondants pour refléter ces changements. S’il est impossible de trouver un substitut convenable, le Centre de récompenses vous demandera de choisir une nouvelle récompense. Si vous n’êtes pas satisfait de l’article de remplacement, il est possible de le retourner sans frais dans les 15 jours suivant sa réception. Les fournisseurs de récompense se réservent le droit d’apporter des changements ou de discontinuer des modèles en tout temps sans préavis. Les prix peuvent changer sans préavis.
    3. Livraison de la marchandise. La marchandise est habituellement livrée dans les quatre à six semaines suivant la réception de votre commande; il est préférable de commander vos articles tôt pour les recevoir à temps pour les fêtes et les occasions spéciales. Si votre commande contient plusieurs articles, il est possible qu’ils soient livrés séparément. Vous pourriez donc recevoir plus d’une livraison pour la même commande. MBNA/CUETS et Aimia se déchargent de toute responsabilité relativement aux retards de livraison ou aux changements de prix de la marchandise.
    4. Retours de marchandise. Vous devez vérifier le contenu de votre commande au moment de sa livraison. Si la marchandise présente des dommages apparents, refusez la livraison et ne signez pas l’accusé de réception. Vous devez signer uniquement pour le nombre de colis et d’articles reçus en bon état. Si, après avoir ouvert le colis, vous découvrez que la marchandise est endommagée ou qu’il manque des pièces, vous pouvez communiquer avec le Centre de récompenses au 1.877.877.3703. Nous vous donnerons des directives à suivre pour retourner l’article défectueux en question. Celui-ci doit être inutilisé et retourné dans son emballage original dans les 30 jours de la livraison initiale. Après 30 jours, tout problème concernant la marchandise doit être résolu conformément à la garantie du fabricant.

  8. Responsabilité
    1. MBNA/CUETS et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des dommages, blessures, accidents, invalidités, dépenses, inconvénients ou autres pertes pouvant être occasionnés durant un voyage-récompense ou par l’utilisation ou l’installation de toute récompense.
    2. Tous les articles offerts dans le cadre du Programme de récompenses sont couverts par la garantie de leur fabricant respectif. MBNA/CUETS et le Centre de récompenses fournissent la marchandise et les services sans aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de la qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou autre. MBNA/CUETS et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des réclamations déposées contre des tierces parties découlant du Programme de récompenses, ou de toute défectuosité de la marchandise ou du service offert par un fournisseur de récompense.
    3. Les fournisseurs de récompense s’engagent à offrir des services de qualité; cependant, MBNA/CUETS et le Centre de récompenses n’assument aucune responsabilité si les récompenses ne sont pas livrées par les fournisseurs de récompense. Bien que tous les efforts seront déployés pour qu’un substitut convenable vous soit envoyé ou qu’un crédit soit porté à votre compte de points, MBNA/CUETS et le Centre de récompenses n’assumeront aucuns frais liés au défaut de la part d’un fournisseur de récompense à livrer les récompenses promises.
    4. Tous les efforts ont été déployés pour assurer l’exactitude de l’information figurant dans le catalogue. MBNA/CUETS et le Centre de récompenses ne sont pas responsables des erreurs et des omissions, et se réservent le droit de corriger toute erreur et de refuser un échange si l’information qui figure dans le catalogue est inexacte.
    5. MBNA/CUETS et le Centre de récompenses ne peuvent être tenus responsables de toute perte financière, blessure personnelle, perte de biens ou dommage occasionné à celle-ci, ou de toute autre perte ou accident, retard, inconvénient ou irrégularité que vous ou votre invité pourriez subir en raison de tout acte, défaut ou non-exécution de l’acte, ou de tout acte ou omission illicite, imprudent, négligent ou non autorisé de la part de tout fournisseur de récompense, de ses employés ou d’un tiers.
    6. Les titres des sections des présentes Modalités servent à des fins pratiques seulement et ne pourront être utilisés pour interpréter le texte des sections où ils figurent ou avoir une incidence quelconque sur le sens ou l’interprétation des présentes Modalités.

  9. Autorisation d’un tiers
    1. Tous les points accumulés au compte MasterCard MBNA/CUETS au moyen de toute carte appartiennent au titulaire de carte principal. Le titulaire de carte principal peut autoriser toute personne (codemandeur, utilisateur autorisé ou quelqu’un d’autre) à échanger en son nom les points qui lui appartiennent contre des voyages et de la marchandise seulement, à titre exceptionnel ou périodiquement. Le titulaire de carte principal doit remplir le formulaire d’autorisation d’échange de points par un tiers, disponible sur le site Web du Programme de récompenses (dans l’onglet « mon compte »), ou en communiquant avec le Centre de récompenses.

Les présentes Modalités peuvent changer en tout temps sans préavis.