Modalités

Convention d'achat de services de voyage

AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION D’ACHAT DE SERVICES DE VOYAGE.  Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous acceptez expressément les conditions ci-après. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez implicitement les conditions qui suivent. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site. 

En bonne et valable considération (y compris sans toutefois y être limité, les engagements et ententes mutuels de la présente convention d’achat de services de voyage), l’utilisateur (ci-après « vous » ou le « client ») accepte, sans modification, les modalités de la présente convention d’achat de services de voyage (ci-après la « convention ») tel que stipulé ci-dessous ainsi que les modalités du transporteur aérien, de l’hôtel, de la société de location de voitures, du voyagiste ou de tout autre fournisseur de services de voyage (ci-après le « fournisseur de services de voyage ») s’appliquant aux services de voyage achetés par le client du fournisseur de services de voyage. Le client reconnaît avoir eu l’occasion de passer en revue les modalités du fournisseur de services de voyage avant d’avoir finalisé l’achat des services de voyage. 

En utilisant le site de Récompenses voyages CUETS Financial (ci-après le « site de Récompenses ») de quelque manière que ce soit, y compris la navigation, l'activation d'un compte ou l'achat, le client reconnaît avoir lu la présente convention et convient de la respecter et d’être lié par celle-ci.  La Banque Toronto-Dominion, le commanditaire ou son fournisseur, Aimia serve le droit de modifier la présente convention en tout temps sans en informer au préalable le client. En continuant à utiliser le site de Récompenses, le client confirme qu’il accepte les révisions qui y sont apportées. Il lui incombe de lire attentivement la convention chaque fois qu'il utilise le site de Récompenses.  

RESPONSABILITÉ

En vertu de la présente convention, Aimia est l'agence choisie par le client. Aimia agit strictement à titre d’agent pour le fournisseur de services de voyage lorsqu’elle fournit des renseignements de voyage, fait des réservations et émet des billets et d’autres documents pour le client. Aimia ne peut ni garantir ni assurer la prestation de services de voyage par quelque fournisseur de services de voyage que ce soit. Aimia n’assume aucune responsabilité quant aux actions ayant trait aux services de voyage, indépendantes de sa volonté. Aimia ne sera pas tenue responsable des réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant de préjudice personnel ou de décès, de perte de jouissance, de contrariété, de déception, de détresse, de frustration, de perte de biens ou de dommages à des biens, d’accident, de retard, d'inexécution, d'irrégularité, ou de toute conséquence en découlant, pouvant résulter de négligence ou de défaut ou de tout acte ou de toute omission de tout fournisseur de services de voyage ou de toute autorité gouvernementale, ou pouvant résulter de mauvaises conditions météorologiques, de défectuosité d'équipements, de conflits de travail, de maladie, de vol ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Aimia. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, Aimia ne sera aucunement tenue responsable de quelque dommage consécutif, spécial, punitif ou indirect que ce soit.  

Aimia transmet le produit de la vente de services de voyage au fournisseur de services de voyage assurant la prestation desdits services de voyage et Aimia agit en tant qu'agent du fournisseur de services de voyage. Si le fournisseur de services de voyage manque à ses engagements et décide de ne pas fournir les services de voyage pour lesquels il a reçu paiement, le client aura pour seul recours de se faire rembourser par le fournisseur de services de voyage ayant manqué à ses obligations ou par la police d'assurances couvrant telle inexécution. 

Aimia renonce à toute responsabilité pour des erreurs ou des inexactitudes quant à des réservations, à des tarifs ou à tout autre renseignement obtenu par le biais d'un système de réservation informatisé d'une société aérienne.

ADMISSIBILITÉ

Pour pouvoir acheter des services de voyage selon la présente convention, le client doit être âgé de 18 ans et être un résident canadien. Lorsque le client utilise le présent site Web, il confirme qu’il satisfait aux exigences d’admissibilité et reconnaît que Aimia se fie à cette déclaration. 

PROPRIÉTÉ  

Le présent site de Récompenses, y compris chacun de ses modules, ainsi que la disposition et la compilation de son contenu sont protégés par les droits d'auteur de Aimia et de ses divers fournisseurs et distributeurs tiers. La majorité du contenu de ce site appartient à des fournisseurs et distributeurs tiers et à d’autres fournisseurs d’information. Par ailleurs, les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques déposées et de common law de Aimia, de ses sociétés affiliées et de divers tiers. Aucune mention apparaissant sur ce site ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d’une marque affichée sans l’autorisation écrite de Aimia ou du tiers auquel la marque de commerce peut appartenir. 
Autres renseignements sur les marques de commerce : MasterCard est une marque déposée de MasterCard Worldwide, et CUETS et le logo de CUETS sont des marques de commerce de la Banque d’Amérique.

UTILISATION DU SITE 

Aimia accorde au client une licence limitée pour utiliser ce site Web conformément à la présente convention, et cette licence ne peut être cédée. Les clients peuvent seulement utiliser ce site pour effectuer des réservations ou des achats légitimes et pour aucune autre fin, y compris mais sans s'y limiter, des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou toute réservation en fonction de la demande. Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre ou de distribuer le site de Récompenses et son contenu, y compris les textes, les graphiques, les icônes des boutons, les clips audio et vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et le logiciel, sans le consentement écrit de Aimia ou de ses fournisseurs et distributeurs tiers. Le client est toutefois autorisé à télécharger, afficher et imprimer les renseignements présentés sur ce site pour son usage personnel et non-commercial.   

RESPONSIBILITÉ

Les clients qui utilisent le site de Récompenses sont tenus de ne pas divulguer à quiconque les renseignements relatifs à leur compte ni leur mot de passe. Les clients conviennent qu’ils sont responsables de toutes les activités qui s'effectuent dans leur compte ou à l’aide de leur mot de passe. Le client déclare qu’il a l’âge légal pour utiliser ce site et assumer toutes les obligations découlant de l’utilisation de ce site. Le client comprend qu’il est responsable financièrement de toutes les utilisations qu'il fait de ce site et des utilisations que font d'autres personnes au moyen de leur information de connexion.  

TARIFICATION ET CONTENU

Tous les prix indiqués sur le site de Récompenses sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. Les frais d'améliorations aéroportuaires pour les aéroports qui en exigent le paiement sur place, s'il y a lieu, ne sont pas compris dans la tarification. Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis. Aimia n'est aucunement responsable des variations de prix ou des changements d'horaires, d'appareil ou d'hébergement ayant trait à tout service de voyage se produisant avant, durant ou après l'achat du service de voyage. Tous les services de voyage sont offerts sous réserve de leur disponibilité et réservés exclusivement aux résidents canadiens. 

PAIEMENT

Les réservations en ligne doivent être payées au complet au moment de leur achat. Les achats en ligne peuvent payés au moyen de points CUETS ou être portés à la carte MasterCard CUETS, ou être payés en partie au moyen de points CUETS et en partie au moyen d’une carte MasterCard CUETS. Les réservations ne peuvent pas être portées à la carte de crédit d'un tiers. Tout achat frauduleux fera l’objet d’une enquête et d’une poursuite. 
Si le client réside dans la province de Québec, il autorise Aimia à percevoir des frais de fonds d'indemnisation de voyage du Québec équivalant à 0,35 % du coût des services de voyage achetés par le client (à l'exclusion des assurances, des frais de service, de la TPS et de la TVQ) et à les porter à la même carte de crédit que le client utilise pour payer les services de voyage. 

CONFIRMATION ET LIVRAISON

Une fois que le client a effectué un achat, il recevra un courriel confirmant l’achat qu’il vient d’effectuer. Il lui incombe de vérifier que les renseignements indiqués dans le courriel reflètent correctement les services de voyage qu'il a achetés. Si ces renseignements sont inexacts, il doit communiquer avec Aimia le jour où il a reçu le courriel de confirmation pour les faire corriger. Le client comprend que toute modification se fera selon les conditions du fournisseur de services de voyage.

Les billets électroniques seront livrés par courrier électronique ou par télécopieur. Aimia prendra les dispositions auprès du client pour la livraison ou la cueillette des autres documents de voyage émis par les fournisseurs de services de voyage. Le client pourra seulement passer prendre à l’aéroport les documents de voyage émis par des voyagistes pour des forfaits achetés à moins de deux (2) semaines de la date du voyage. Il lui incombe de se conformer aux modalités de cueillette de documents à l’aéroport des voyagistes. 

DOCUMENTATION

Il incombe au client et aux personnes voyageant avec lui de s’assurer qu’ils ont tous les documents de voyage nécessaires (comme un passeport valide, des visas et des cartes d'identification) avant de quitter le Canada, et qu'ils répondent à toutes les autres exigences (comme des vaccins) pour entrer dans les pays de destination et rentrer au Canada. Le client reconnaît avoir eu l'occasion de réviser la documentation applicable ainsi que toute autre exigence avant d’acheter les services de voyage. Il faudra peut-être beaucoup de temps pour obtenir les passeports et les visas, le client devra veiller à en assurer la réception en temps opportun. Le client reconnaît qu'on peut lui refuser de séjourner dans un autre pays, et ce, même s'il dispose de l'information requise et de documents de voyage complets. 
Il faudra peut-être obtenir des documents notariés spéciaux pour les mineurs voyageant sans leurs parents et les enfants voyageant sans être accompagnés de leurs deux parents. Le client doit demander à Aimia de lui fournir des détails. 

ENREGISTREMENT À L'AÉROPORT

Le client s’enregistre à l’aéroport dans le délai précisé par le fournisseur de services de voyage applicable, et une fois qu’il s’est enregistré, il se rend à la porte d’embarquement avant l’heure indiquée sur sa carte d’embarquement. Un client qui ne s'est pas enregistré ou qui ne se présente pas à la porte d'embarquement à l'heure ne pourra pas monter à bord de l’avion. Aimia n’assume aucune responsabilité si un client manque son vol.

HORAIRES DE VOLS ET RECONFIRMATION

Tous les itinéraires, heures de vol, transporteurs et appareils peuvent être modifiés sans préavis. Si un fournisseur de services de voyage informe Aimia d'une modification, cette dernière fera tous les efforts commercialement raisonnables pour en faire part au client dans les plus brefs délais. Pour tout voyage par avion, veuillez communiquer avec la société aérienne concernée 24 heures avant le départ pour reconfirmer l'horaire et le statut de votre vol. Si un vol est retardé en raison de mauvaises conditions météorologiques, de la circulation aérienne ou de toute autre situation de force majeure, il est possible que le transporteur aérien n’offre pas de repas ni d'hébergement. Aimia n’assume aucune responsabilité en case de perte de salaire, de période de vacances manquée ou de toute autre frais supplémentaires engagés à la suite des modifications d'horaire ou d'itinéraire. 

VOL DE CORRESPONDANCE 

Le client doit prévoir le délai de correspondance minimum approuvé par le fournisseur de services de voyage applicable afin de réduire le risque de manquer les vols de correspondance. Il doit assumer le risque inhérent à toute réservation de vols de correspondance. Aimia n’est aucunement responsable des dommages et des frais supplémentaires engagés par un client en raison d'un vol manqué, quelle qu’en soit la raison. 

VOYAGES À L'ÉTRANGER

Le transport aérien vers d’autres pays est régi par diverses conventions et ententes entre le Canada et d’autres gouvernements, lesquelles sont incorporées dans les conditions d’achat des services de voyage aérien applicables. Les conditions ainsi incorporées peuvent comprendre notamment les suivantes :

  1. limites de responsabilité pour le préjudice personnel ou le décès;
  2. limites de responsabilité pour les bagages perdus ou endommagés et leur contenu, y compris les biens fragiles  ou périssables, et la disponibilité de protection pour valeur excédentaire;
  3. restrictions quant aux réclamations, y compris les délais dont disposent les passagers pour présenter une réclamation au transporteur aérien ou intenter une poursuite contre lui;
  4. droits du transporteur aérien de modifier le contrat;
  5. règlements relatifs à la reconfirmation des réservations, des heures d’enregistrement et des objets ne pouvant être transportés; et
  6. droits du transporteur aérien et les limites de responsabilité pour les retards ou la non-prestation de services, y compris les changements d'horaire, le changement de transporteurs aériens ou d'appareils, et les changements d'itinéraire.

Il incombe aussi au client de se familiariser avec les lois et les coutumes pertinentes des pays de destination. Le client reconnaît que le niveau de vie dans le pays de destination ainsi que les normes et les conditions qui régissent la prestation de services publics, de services et d'hébergement peuvent différer de celles qui prévalent au Canada. 

FRANCHISE DE BAGAGES 

Le client doit lire les conditions de la société aérienne relatives aux restrictions en matière de bagages (poids et quantité) sur les vols nolisés et réguliers. La société aérienne est responsable des bagages perdus ou endommagés, mais cette responsabilité peut être limitée. Aimia recommande l'achat d’une assurance contre la perte ou l'endommagement des bagages. En cas de perte, d’endommagement ou de livraison tardive des bagages, veuillez communiquer avec le représentant de la société aérienne concernée avant de quitter l'aéroport. Les clients qui ne se conforment pas à cette directive verront leur réclamation annulée. 

ASSURANCES 

Aimia offre au client la possibilité d’acheter une assurance-voyage, incluant une assurance-annulation et une assurance maladie hors province, en vue de le protéger contre les risques décrits dans la police applicable, lesquels risques peuvent se présenter pendant ou après son voyage. L'achat de l'assurance-voyage est recommandé. 
Il existe différents types de protections d'assurance. Le client peut seulement acheter l'assurance-voyage au moment d’acheter les services de voyage auxquels se rapportent la protection d'assurance (à l'exception de l'assurance maladie hors province, laquelle peut être achetée en tout temps jusqu'au moment du départ). Pour présenter une réclamation, il incombe au client de communiquer avec la société d'assurance dans les plus brefs délais. Pour de plus amples renseignements sur l'assurance-voyage, veuillez communiquer avec Aimia. 
Le client reconnaît qu'on l'a informé de la disponibilité de la protection d'assurance-voyage, y compris l'assurance-annulation et l'assurance maladie hors province, et qu’il a soit acheté soit expressément refusé d'acheter la protection d'assurance avant de finaliser l'achat des services de voyage. 

ANNULATION ET MODIFICATIONS 

Les frais d’annulation pour les services de voyage varient selon le fournisseur des services de voyage. Dans bon nombre de cas, le coût des services de voyage n’est absolument pas remboursable ou l'annulation fait l'objet d’importantes pénalités. Il est possible également qu'aucune modification ne puisse être apportée aux modalités du voyage, ou que des modifications soient possibles sous réserve de frais déterminés par le fournisseur de services de voyage. Le client doit consulter les modalités du fournisseur de services de voyage applicable avant de finaliser l'achat des services de voyage. Outre les frais d’annulation du fournisseur de services de voyage, Aimia peut également exiger que le client paie des frais de modification ou d’annulation.  

JURIDICTION ET RECOURS COLLECTIFS 

La présente entente doit être régie et interprétée selon les lois de la province de l'Ontario et du Canada en vigueur, et sera traitée en tous points comme un contrat dans cette province. Le client renonce expressément à son droit de participer à un recours collectif contre Aimia pour tout motif d'action découlant de la présente convention. 

CONFIDENTIALITÉ 

On trouvera le code de protection de la vie privée de Aimiasur le site de Récompenses. En achetant des services de voyage, le client accepte que Aimia communique avec lui au sujet de l'achat des services de voyage. 

LIENS VERS DES SITES PARTENAIRES

Le présent site de Récompenses peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres parties que Aimia. Ces liens ne vous sont proposés qu'à titre indicatif. Aimia n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et elle n'est pas responsable de leur contenu. L'insertion de tout lien à des sites Web ne signifie pas que Aimia en approuve le contenu, ni ne sous-entend d'association entre elle et les exploitants de ceux-ci. 

FOURNISSEURS DE SERVICES DE VOYAGE 

Travelscape est un fournisseur de services de voyage enregistré dans chacun des États ci-dessous :

  • Numéro d’enregistrement en Californie : 2083930-50
  • Numéro d’enregistrement en Floride : ST36407
  • Numéro d’enregistrement en Iowa : 677
  • Numéro d’enregistrement au Nevada : 20020759
  • Numéro d’enregistrement dans l’État de Washington : 602-617-174
IAN.com L.P. est un fournisseur de services de voyage enregistré dans chacun des États ci-dessous :
  • Numéro d’enregistrement en Californie : 2083957-50
  • Numéro d’enregistrement en Floride : ST-36671
  • Numéro d’enregistrement en Iowa : 865
  • Numéro d’enregistrement au Nevada : 20070016
DIVERS

Le client reconnaît et convient qu’il indique son accord avec les conditions de la présente convention en :
  1. cliquant sur l'icône appropriée;
  2. indiquant son nom à la page du site Web où apparaissent les détails des services de voyage demandés; et
  3. indiquant le type, le numéro et la date d'expiration de sa carte de crédit.

Les parties déclarent qu'elles ont exigé que cette convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties declare that they have requested that this Agreement and any amendments or modifications to it be drafted in French. 
Sous réserve des autres conditions de la présente convention, cette dernière comprend les spécifications quant aux services de voyage, aux tarifs, aux voyageurs et à toute autre planification de voyage indiquée à la page du présent site Web où ces détails ont été fournis.

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente convention, le client est prié de communiquer avec Aimia. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés